Mise à jour du Document Unique
CC Avec tact- 10 juin 2019
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Dernière mise à jour : 21 sept. 2020
Pour se mettre en conformité, il est possible de faire appel à un IPRP agréé
Préparer - Évaluer - Élaborer le DUERP et le plan d'actions - Agir - Réévaluer
Quelle que soit la taille de l’établissement, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des actions de prévention, d’information et de formations relatives aux risques professionnels existants au travail.
L’employeur doit donc organiser l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés et la retranscrire dans le document unique.
La mise à jour de l’outil doit être réalisée :
au moins chaque année ;
lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Attention !
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1) : Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).
Pour établir le DUERP : 06 89 36 58 03
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