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Traitement des données en ESSMS : données à caractère personnel

De manière générale, le responsable de traitement ne collecte que les données à caractère personnel dont il a réellement besoin et ...

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20 sept. 20246 min de lecture

La finalité du traitement doit reposer sur une base légale fixée par la réglementation : article 6 du RGPD . Après réflexion, à chaque...

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1 sept. 20241 min de lecture

Les traitements mis en œuvre doivent répondre à un objectif précis (une finalité) et être justifiés au regard des missions et des activités

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23 nov. 20231 min de lecture

Introduction Cet article, élaboré à partir du référentiel relatif aux traitements des données à caractère personnel mis en oeuvre dans le...

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22 nov. 20231 min de lecture

Le 7 décembre, la CNIL a infligé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé

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19 déc. 20202 min de lecture

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL a publié des recommandations de bonnes pratiques et des lignes...

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17 déc. 20201 min de lecture

Vous devez signaler à la CNIL les violations de données personnelles...

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15 déc. 20201 min de lecture

Tu cherches à savoir ce qu'est une "violation de données à caractère personnel" ? Une violation de données à caractère personnel, c'est...

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11 déc. 20201 min de lecture

Notre FAQ est libre, ça veut dire tu peux y avoir accès sans don. Cependant, je dois t'avouer que tu nous aides en participant par le biais

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9 déc. 20202 min de lecture

Le RGPD encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles par 8 règles d’or auxquelles tout organisme privé ...

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5 nov. 20201 min de lecture